Le Domaine de Coudrée d’hier à aujourd’hui
Le temps a passé, le Domaine s’est transformé : de lieu de résidence estivale à ses débuts, il est devenu un lieu de vie permanent pour une majorité des propriétaires.
Voici quelques repères historiques et juridiques qui nous conduisent à la situation actuelle.
A l’origine se trouve la Société immobilière du Domaine de Coudrée qui a acquis les terrains et procédé au lotissement. Le lotissement a été constitué en 1953. Il comprend historiquement quatre « Résidences » : la Résidence des Buis, la Résidence du Foron, la Résidence de Bonnatrait et la Résidence du Vernay.
Le lotissement dispose d’un cahier des charges approuvé par arrêté préfectoral du Préfet de la Haute-Savoie en date du 7 avril 1953.
[réf.: cahier des charges]
Restait ensuite à organiser la gestion du lotissement. C’est ce qui a été fait par la création d’une association syndicale libre (ASL), formule juridique créée par la loi du 21 juin 1865. L’ASCDC s’est dotée de statuts, qui ont été adoptés en 1959.
A noter : Bien que le nom ASCDC fasse référence à des « copropriétaires », le Domaine de Coudrée est bien un lotissement et non une copropriété.
Les associations syndicales libres sont aujourd’hui régies par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006. Nos statuts ont en conséquence fait l’objet d’une révision pour les mettre en conformité avec les textes en vigueur. Les statuts révisés ont été adoptés par notre Assemblée générale extraordinaire du 4 août 2022 à la très large majorité de plus de 85% des tantièmes des co-lotis.
Les statuts de l’ASCDC et le cahier des charges constituent en quelque sorte la « loi » du Domaine de Coudrée.
Tous les co-lotis sont tenus de les respecter, tant à l’occasion de constructions nouvelles (soumises à permis de construire ou à autorisation) que dans la pratique quotidienne.
Le non-respect du cahier des charges et des statuts est susceptible de conduire à des actions en justice de la part de l’ASCDC comme de co-lotis.
[réf.:statuts]
L’ASCDC a pour objet premier la gestion des biens à usage collectif (en majorité de la voirie) dont l’ASCDC est propriétaire.
La gestion du Domaine est sous la responsabilité d’un « Syndicat » (que nous appelons couramment Comité syndical) de neuf membres, désignés en Assemblée Générale de l’ASCDC. Le mandat des membres est d’une durée de 3 ans.
L’Assemblée Générale vote chaque année le budget et prend les décisions les plus importantes stratégiquement pour assurer l’avenir du Domaine.
Les membres du Syndicat sont bénévoles. Le Syndicat comprend un président, deux vice-présidents (par tradition, l’un deux est un résident permanent et l’autre un résident secondaire), un trésorier et un trésorier-adjoint.