Règlement général des ports – 2022

Article 1 :   places de ports en eau ou à sec :

Elles sont à usage exclusif des copropriétaires du domaine de Coudrée.

Elles sont attribuées chaque année en fonction des disponibilités au port du château, au port du Foron et au port à sec.

Elles ne sont pas acquises pour l’année suivante.

Elles doivent faire l’objet d’une demande en début de chaque nouvelle année en janvier et février

Les propriétaires résidents à Coudrée sont prioritaires pour l’affectation des places.

Il n’y a aucune place visiteurs dans les ports de Coudrée.

Les visiteurs devront aller au port de Sciez qui dispose de place visiteurs.

Toute sous-location est interdite.

RAPPEL : nous sommes 336 colotis pour 142 places d’amarrage.

Article 2 : dimensions des places d’amarrage :

Les ports en eau du château et du Foron disposent au total de 142 places d’amarrage réparties en trois catégories selon la longueur admissible pour les bateaux :

• Bateaux d’une longueur inférieure à 5,00 mètres
• Bateaux d’une longueur comprise entre 5,00 et 6,50 mètres
• Bateaux d’une longueur comprise entre 6,50 et 7,50 mètres

Article 3 : amarrage des bateaux dans les ports Coudrée :

Les propriétaires disposent pour l’amarrage de leur bateau 2 anneaux d’amarrage sur le quai de part et d’autre du numéro de la place qui leur est attribuée

• 1 bouée (et une seule) portant le numéro de la place qui leur est attribuée

Le profil du fond des ports de Coudrée est prévu : étrave des bateaux vers le quai.

Cet amarrage évite d’emmêler les chaînes filles (pendilles), d’endommager les hélices ou provoquer tout affouillement préjudiciable à la stabilité des quais.

Coté quai utilisez deux amarres : une côté bâbord et une côté tribord

Côté bouée impérativement une seule amarre :

Port du château :

• jetée Nord et quai Est : un seul amarrage à tribord (avant du bateau vers le quai)
• quai Sud et ouest ; un seul amarrage coté bâbord (avant du bateau vers le quai)

Port du Foron :

• des 2 côtés du Foron un seul amarrage coté amont.

Article 4 : demande d’une place :

Tout copropriétaire demandeur devra être à jour de toutes ses cotisations vis-à-vis de l’ASCDC.

Pour les copropriétaires ayant occupé une place durant la saison 2021, un mail leur sera adressé personnellement leur indiquant la marche à suivre pour réserver une place d’amarrage pour la saison 2022.

Tout changement de bateau devra impérativement être signalé.

En cas de non-réception de ce mail, ils sont invités à contacter dès février 2022 le secrétariat de l’ASCDC soit par internet, soit en passant au bureau aux heures de secrétariat, uniquement les mardis après-midi.

Les demandes de nouvelles places seront faites en janvier et février 2022 auprès du bureau de l’ASCDC aux heures de secrétariat, uniquement les mardis après-midi. Toute demande sera obligatoirement accompagnée du certificat de navigation du bateau.

Article 5 : attribution des places :

Les places sont attribuées par la commission chargée des ports selon :

• L’adéquation du bateau aux places disponibles
• Dans la mesure du possible à l’emplacement occupé l’année précédente ou souhaité par le demandeur*

Les demandes de renouvellement de places devront parvenir au bureau de l’ASCDC au plus tard le 1^er mars.

La cotisation pour une place de port en eau ou à sec sera réglée à l’ASCDC dans un délai maximum de 15 jours après la date d’attribution par la commission chargée des ports.

Dans tous les cas, le non-paiement dans le délai imparti de 15 jours entraînera la remise en disponibilité de la place pour répondre à une autre demande.

Les cotisations doivent être réglées dans les délais indiqués.

*au cas ou les désirs du demandeur ne pourrait être satisfait pour des raisons d’organisation des ports, le demandeur acceptera la place qui lui est proposée sinon il devra rechercher une place dans un autre port (la notion d’ancienneté ne donnant droit à aucun privilège).

Article 6 : tarif des places :

Le tarif des places est calculé pour l’équilibre financier, sans aucun bénéfice.

Les cotisations sont uniquement destinées à couvrir les frais d’entretien courant des quais, des points d’amarrage et autres équipements, ainsi que le dragage périodique des ports et les gros travaux éventuels (réparations de quais, de digue, remplacement de chaîne mère, etc.).

Les cotisations seront actualisées chaque premier janvier :

1. sur la valeur juillet des indices suivants :

TP06b : dragages fluviaux et petits dragages maritimes

TP07b : travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages

TP14 : travaux immergés par scaphandriers

• arrondies aux cinq euros supérieurs

La cotisation à régler est fonction de la plus grande de ces deux dimensions :

• Longueur hors-tout du bateau
• Longueur maximum de la place occupée

Article 7 : paiement des places :

Dès l’attribution d’une place, la cotisation pour celle-ci sera payée dans un délai maximum de 15 jours (voir articles 4 et 5) soit par :

• Chèque à l’ordre de l’ASCDC
• Virement bancaire, avec copie transmise au bureau de l’ASCDC lors de son émission
• En espèces, contre reçu, au bureau de l’ASCDC les mardis après-midi uniquement.

Article 8 : hivernage :

• Port du Foron

Le Foron est une rivière au régime parfois torrentiel où il est déconseillé de laisser les bateaux de la mi-septembre à la mi-mai.

Le comité de l’ASCDC demande que les bateaux soient évacués du Foron au plus tard le 31 octobre de chaque année.